
Notice d'accompagnement de la traduction non officielle  conserver dans
toute reproduction de cette traduction

This is an unofficial translation of the GNU General Public License into
french. It was not published by the Free Software Foundation, and does not
legally state the distribution terms for software that uses the GNU
GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we
hope that this translation will help french speakers understand the GNU
GPL better.

Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public License en
franais. Elle n'a pas t publie par la Free Software Foundation, et ne
dtermine pas les termes de distribution pour les logiciels qui utilisent
la GNU GPL--seul le texte anglais original de la GNU GPL en a le droit.
Cependant, nous esprons que cette traduction aidera les francophones 
mieux comprendre la GPL.

Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL (http://www.april.org). La
version la plus  jour de ce document est disponible sur
http://www.april.org/gnu/gpl_french.html

Il est permis  tout le monde de reproduire et distribuer des copies
conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit y tre
apporte, et la prsente notice doit tre prserve. Nous autorisons la
FSF  apporter toute modification qu'elle jugera ncessaire pour rendre la
traduction plus claire.

GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE)

Version 2, juin 1991

Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave,
Cambridge, MA02139, Etats-Unis.

Il est permis  tout le monde de reproduire et distribuer des copies
conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit y
tre apporte.

Prambule

Les licences relatives  la plupart des logiciels sont destines 
supprimer votre libert de les partager et de les modifier. Par contraste,
la licence publique gnrale GNU General Public License veut garantir
votre libert de partager et de modifier les logiciels libres, pour qu'ils
soient vraiment libres pour tous leurs utilisateurs. La prsente licence
publique gnrale s'applique  la plupart des logiciels de la Free
Software Foundation, ainsi qu' tout autre programme dont les auteurs
s'engagent  l'utiliser. (Certains autres logiciels sont couverts par la
Licence Publique Gnrale pour Bibliothques GNU  la place). Vous pouvez
aussi l'appliquer  vos programmes.

Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de libert, non de
gratuit. Nos licences publiques gnrales veulent vous garantir :

* que vous avez toute libert de distribuer des copies des logiciels
libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;

* que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous le
souhaitez ;

* que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des lments dans
de nouveaux programmes libres ;

* et que vous savez que vous pouvez le faire.

Pour protger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui vont
interdire  quiconque de vous dnier ces droits, ou de vous demander de
vous en dsister. Ces restrictions se traduisent par certaines
responsabilits pour ce qui vous concerne, si vous distribuez des copies
de logiciels, ou si vous les modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
gratuitement ou contre une rmunration, vous devez transfrer aux
destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous garantir
qu'eux-mmes, par ailleurs, reoivent ou peuvent recevoir le code source.
Et vous devez leur montrer les prsentes dispositions, de faon qu'ils
connaissent leurs droits.

Nous protgeons vos droits en deux tapes :

1. Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et

2. Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation lgale
de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.

De mme, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre propre
protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde comprenne qu'il
n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre. Si le logiciel est
modifi par quelqu'un d'autre puis transmis  des tiers, nous souhaitons
que les destinataires sachent que ce qu'ils possdent n'est pas
l'original, de faon que tous problmes introduits par d'autres ne se
traduisent pas par une rpercussion ngative sur la rputation de l'auteur
original.

Enfin, tout programme libre est en permanence menac par des brevets de
logiciels. Nous souhaitons viter le danger que des sous-distributeurs
d'un programme libre obtiennent  titre individuel des licences de
brevets, avec comme consquence qu'ils ont un droit de proprit sur le
programme. Pour viter cette situation, nous avons fait tout ce qui est
ncessaire pour que tous brevets doivent faire l'objet d'une concession de
licence qui en permette l'utilisation libre par quiconque, ou bien qu'il
ne soit pas concd du tout.

Nous prsentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la
duplication, la distribution et la modification.

Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et
la modification

1. Le prsent contrat de licence s'applique  tout programme ou autre
ouvrage contenant un avis, appos par le dtenteur du droit de proprit,
disant qu'il peut tre distribu au titre des dispositions de la prsente
Licence Publique Gnrale. Ci-aprs, le "Programme" dsigne l'un
quelconque de ces programmes ou ouvrages, et un "ouvrage fond sur le
programme" dsigne soit le programme, soit un ouvrage qui en drive au
titre de la loi sur le droit d'auteur ; plus prcisment, il s'agira d'un
ouvrage contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot 
mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
(ci-aprs, le terme "modification" englobe, sans aucune limitation, les
traductions qui en sont faites). Chaque titulaire de licence sera appel
"concessionnaire".

Les activits autres que la duplication, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la prsente licence ; elles
n'entrent pas dans le cadre de cette dernire. L'excution du programme
n'est soumise  aucune restriction, et les rsultats du programme ne sont
couverts que si son contenu constitue un ouvrage fond sur le programme
(indpendamment du fait qu'il a t ralis par excution du programme).
La vracit de ce qui prcde dpend de ce que fait le programme.

2. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot  mot du
code source du programme tel qu'il les reoit, et ce sur un support
quelconque, du moment qu'il appose, d'une manire parfaitement visible et
approprie, sur chaque exemplaire, un avis appropri de droits d'auteur
(Copyright) et de renonciation  garantie ; qu'il maintient intacts tous
les avis qui se rapportent  la prsente licence et  l'absence de toute
garantie ; et qu'il transmet  tout destinataire du programme un
exemplaire de la prsente licence en mme temps que le programme.

Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
exemplaire, et il peut,  sa discrtion, proposer en change d'une
rmunration une protection en garantie.

3. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du programme ou
de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un ouvrage fond sur le
programme, et dupliquer et distribuer ces modifications ou cet ouvrage
selon les dispositions de la section 1 ci-dessus, du moment que le
concessionnaire satisfait aussi  toutes ces conditions :

1. Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifis
portent un avis, parfaitement visible, disant que le concessionnaire a
modifi les fichiers, avec la date de tout changement.

2. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il distribue
ou publie, et qui, en totalit ou en partie, contient le programme ou une
partie quelconque de ce dernier ou en drive, soit concd en bloc, 
titre gracieux,  tous tiers au titre des dispositions de la prsente
licence.

3. Si le programme modifi lit normalement des instructions interactives
lors de son excution, le concessionnaire doit, quand il commence
l'excution du programme pour une telle utilisation interactive de la
manire la plus usuelle, faire en sorte que ce programme imprime ou
affiche une annonce, comprenant un avis appropri de droits d'auteur, et
un avis selon lequel il n'y a aucune garantie (ou autrement, que le
concessionnaire fournit une garantie), et que les utilisateurs peuvent
redistribuer le programme au titre de ces dispositions, et disant 
l'utilisateur comment visualiser une copie de cette licence (exception :
si le programme par lui-mme est interactif mais n'imprime normalement pas
une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur le
programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).

Les exigences ci-dessus s'appliquent  l'ouvrage modifi pris en bloc. Si
des sections identifiables de cet ouvrage ne drivent pas du programme et
peuvent tre considres raisonnablement comme reprsentant des ouvrages
indpendants et distincts par eux-mmes, alors la prsente licence, et ses
dispositions, ne s'appliquent pas  ces sections quand le concessionnaire
les distribue sous forme d'ouvrages distincts. Mais quand le
concessionnaire distribue ces mmes sections en tant qu'lment d'un tout
qui reprsente un ouvrage se fondant sur le programme, la distribution de
ce tout doit se faire conformment aux dispositions de la prsente
licence, dont les autorisations, portant sur d'autres concessionnaires,
s'tendent  la totalit dont il est question, et ainsi  chacune de ces
parties, indpendamment de celui qu'il a crite.

Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de
contester vos droits sur un ouvrage entirement crit par le
concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de
surveiller la distribution d'ouvrages drive ou collective se fondant sur
le programme.

De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur le
programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le
programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne fait
pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la prsente licence.

4. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un
ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code
objet ou sous une forme excutable, au titre des dispositions des Sections
1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue aussi l'une
des oprations suivantes :

1. Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par une
machine, code qui doit tre distribu au titre des Sections 1 et 2
ci-dessus sur un support couramment utilis pour l'change de logiciels ;
ou bien

2. Lui joindre une offre crite, dont la validit se prolonge pendant au
moins 3 ans, de transmettre  un tiers quelconque, pour un montant non
suprieur au cot pour le concessionnaire, de ralisation physique de la
distribution de la source, un exemplaire complet, exploitable par une
machine, du code source correspondant, qui devra tre distribu au titre
des dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment
utilis pour l'change des logiciels ; ou bien

3. Lui joindre les informations que le concessionnaire a reues, pour
proposer une distribution du code source correspondant (cette variante
n'est autorise que pour la distribution non commerciale, et seulement si
le concessionnaire a reu le programme sous forme excutable ou sous forme
d'un code objet, avec une telle offre, conformment  l'alina b)
ci-dessus).

Le code source d'un ouvrage reprsente la forme prfre de l'ouvrage pour
y effectuer des modifications. Pour un ouvrage excutable, le code source
complet reprsente la totalit du code source pour tous les modules qu'il
contient, plus tous fichiers de dfinitions d'interface associs, plus les
informations en code machine pour commander la compilation et
l'installation du programme excutable. Cependant,  titre d'exceptions
spciales, le code source distribu n'a pas besoin de comprendre quoi que
ce soit qui est normalement distribu (sous forme source ou sous forme
binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau de systme
d'exploitation, etc.) du systme d'exploitation sur lequel est excut le
programme excutable,  moins que le composant, par lui-mme, soit joint
au programme excutable.

Si la distribution de l'excutable ou du code objet est ralise de telle
sorte qu'elle offre d'accder  une copie  partir d'un lieu dsign,
alors le fait d'offrir un accs quivalent  la duplication du code source
 partir de ce mme lieu s'entend comme distribution du code source, mme
si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la source en mme temps
que le code objet.

5. Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concder en
sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est expressment
prvu par les dispositions de la prsente licence. Toute tentative pour
autrement dupliquer, modifier, concder en sous-licence ou distribuer le
programme est rpte nulle, et met automatiquement fin aux droits du
concessionnaire au titre de la prsente licence. Cependant, les parties
qui ont reu des copies, ou des droits, de la part du concessionnaire au
titre de la prsente licence, ne verront pas expirer leur contrat de
licence, tant que ces parties agissent d'une manire parfaitement
conforme.

6. Il n'est pas exig du concessionnaire qu'il accepte la prsente
licence, car il ne l'a pas signe. Cependant, rien d'autre n'octroie au
concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le programme
ou ses ouvrages drivs. Ces actions sont interdites par la loi si le
concessionnaire n'accepte pas la prsente licence. En consquence, par le
fait de modifier ou de distribuer le programme (ou un ouvrage quelconque
se fondant sur le programme), le concessionnaire indique qu'il accepte la
prsente licence, et qu'il a la volont de se conformer  toutes les
clauses et dispositions concernant la duplication, la distribution ou la
modification du programme ou d'ouvrages se fondant sur ce dernier.

7. Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout
ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reoit
automatiquement une licence de l'metteur initial de la licence, pour
dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous rserve des prsentes
clauses et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer aucune
restriction plus pousse sur l'exercice, par le destinataire, des droits
octroys au titre des prsentes. Le concessionnaire n'a pas pour
responsabilit d'exiger que des tiers se conforment  la prsente licence.

8. Si, en consquence une dcision de justice ou une allgation
d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui n'est
pas limite  des problmes de proprits industrielles), des conditions
sont imposes au concessionnaire (par autorit de justice, par convention
ou autrement), qui entrent en contradiction avec les dispositions de la
prsente licence, elles n'exemptent pas le concessionnaire de respecter
les dispositions de la prsente licence. Si le concessionnaire ne peut
procder  la distribution de faon  satisfaire simultanment  ces
obligations au titre de la prsente licence et  toutes autres obligations
pertinentes, alors, en consquence de ce qui prcde, le concessionnaire
peut ne pas procder du tout  la distribution du programme. Par exemple,
si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution du
programme, sans redevances, par tous ceux qui reoivent des copies
directement ou indirectement par l'intermdiaire du concessionnaire, alors
le seul moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant 
cette licence de brevet qu' la prsente licence, consisterait 
s'abstenir compltement de distribuer le programme.

Si une partie quelconque de cette section est considre comme nulle ou
non excutoire dans certaines circonstances particulires, le reste de
cette section est rput s'appliquer, et la section dans son ensemble est
considre comme s'appliquant dans les autres circonstances.

La prsente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire 
enfreindre tous brevets ou autres revendications  droit de proprit, ou
encore  contester la validit de une ou plusieurs quelconques de ces
revendications ; la prsente section a pour objet unique de protger
l'intgrit du systme de distribution des logiciels libres, systme qui
est mis en oeuvre par les pratiques lies aux licences publiques. De
nombreuses personnes ont apport une forte contribution  la gamme tendue
des logiciels distribus par ce systme, en comptant sur l'application
systmatique de ce systme ; c'est  l'auteur/donateur de dcider s'il a
la volont de distribuer le logiciel par un quelconque autre systme, et
un concessionnaire ne peut imposer ce choix.

La prsente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense tre
une consquence du reste de la prsente licence.

9. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte dans
certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces prsentant un droit
d'auteur, le dtenteur du droit d'auteur original, qui soumet le Programme
aux dispositions de la prsente licence, pourra ajouter une limitation
expresse de distribution gographique excluant ces pays, de faon que la
distribution ne soit autorise que dans les pays ou parmi les pays qui ne
sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la limitation fait partie intgrante
de la prsente licence, comme si elle tait crite dans le corps de la
prsente licence.

La Free Software Foundation peut, de temps  autre, publier des versions
rvises et/ou nouvelles du General Public License. Ces nouvelles versions
seront analogues, du point de vue de leur esprit,  la prsente version,
mais pourront en diffrer dans le dtail, pour rsoudre de nouveaux
problmes ou de nouvelles situations.

Chaque version reoit un numro de version qui lui est propre. Si le
programme spcifie un numro de version de la prsente licence, qui
s'applique  cette dernier et " toute autre version ultrieure", le
concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de
cette version, ou une quelconque version ultrieure publie par la Free
Software Foundation. Si le programme ne spcifie pas de numro de version
de la prsente licence, le concessionnaire pourra choisir une version
quelconque publie  tout moment par la Free Software Foundation.

10. Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme
dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont
diffrentes, il devrait crire  l'auteur pour demander son autorisation.
Pour un logiciel soumis  droit d'auteur par la Free Software Foundation,
il devra crire  la Free Software Foundation ; nous faisons quelquefois
des exceptions  cette rgle. Notre dcision va tre guide par le double
objectif de protger le statut libre de tous les drivs de nos logiciels
libres, et de favoriser le partage et la rutilisation des logiciels en
gnral.

ABSENCE DE GARANTIE

11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y
AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA
LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS DU DROIT
D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A DISPOSITON "EN
L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER. C'EST LE
CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST
LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES
OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN, REPARATION OU CORRECTION.

12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE CONVENTION
ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS D'AUTEUR, OU AUCUNE
PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME
CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS, N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU
CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES
GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION
OU DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS,
MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT
RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE CONCESSIONNAIRE
OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC
TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ETE
AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION


